RÈGLEMENT DE CHASSE

Le règlement de Chasse  définit les consignes de sécurité et les règles que tous chasseurs doit respecter.  Il précise  les modalités de chasse départementale (règles applicables à la chasse des différentes espèces de gibier) .Il définit également les sanctions et amendes applicables en cas de non respect de point des règles

 RÈGLES PRINCIPALES

 

 

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CHASSE AU SANGLIER

CHASSE AU CHEVREUIL

CHASSE AUX MOUFLONS

Le nombre d’équipes opérant simultanément sur le territoire de REVEL est fixé à 5 équipes d’un minimum de 8 chasseurs.Les gibiers chassables en battue par équipe constituée sont : Le sanglier, le chevreuil, le cerf.

Les listes d'équipes devront être remises au plus tard le jour de l’assemblée générale pour pouvoir être prise en compte.

 

Le responsable désigné  de chaque  équipe bénéficie obligatoirement d’une délégation écrite du Président.  Il aura à charge de tenir à jour un carnet de battue et assumera l’organisation de la chasse, il veillera à l’application stricte  du règlement de chasse et sécurité ainsi que du règlement intérieur.

 

Le présent règlement est porté à connaissance de tous les adhérents par un envoi d'un mail.Une version imprimable est également à disposition des chasseurs sur le site internet «www.accarevelbelledonne.fr ». Uniquement pour les sociétaires ne disposant pas de moyen de communication informatique et à leur demande, une version papier leur sera fourni.  Lors de la  remise des cartes de chasse, chaque adhérent  émargera une attestation de prise de connaissance des  règlements ACCA   et s’engagera au respect des règles de fonctionnement et de  sécurité.

1.    La chasse aux sangliers se pratique en battue, elle est autorisée à la neige jusqu’au  30 novembre. À partir du 1er décembre on ne peut chasser à la neige que le samedi et  dimanche et ceci  jusqu'à la date de fermeture de la chasse.  
 

2.    Le tir à balle est obligatoire.
 

3.    Chaque bête abattue doit être déclaré sous 24 heures au président de l’ACCA  en donnant  le poids et le sexe. Une permanence de contrôle est prévue à cet effet les jours de chasse.

Après la date de fermeture de la chasse, en cas de dégâts avérés et sur décision de la FDCI ,  la chasse aux sangliers  pourra être prolongée.

1-    La chasse au chevreuil sera pratiquée uniquement en battue par équipes  munies obligatoirement  d’un bracelet.
 

2-    Il est attribué à chaque équipe1 bracelet adulte et 1 bracelet jeune. Sur la saison en cours aucun autre bracelet ne sera attribué à l’équipe tant que le jeune ne sera pas prélevé. Une fois ses 2 chevreuils déclarés l'équipe obtiendra un nouveau bracelet (maxi 5) et en fonction de la réalisation du plan de chasse.
 

3-    Au 1er décembre les bracelets non fermés seront attribués aux  équipes par rotation d’une semaine. L’ordre sera fixé par tirage au sort.
 

4-    Les  mâchoires  inférieures des jeunes sont à remettre parfaitement nettoyées au contrôleur.
 

5-    À la fermeture de la chasse  les bracelets non fermés sont à rendre au contrôleur.
 

 6-  La chasse au chevreuil est autorisé à la neige jusqu’au 30 novembre. À partir du  01 décembre on ne peut chasser à la neige que les samedis  et dimanches  jusqu'à la date de fermeture
 

 7-   Le tir à balle est obligatoire.
 

 8-  Tout chasseur désirant chasser  le chevreuil  devra  obligatoirement se rallier à une équipe.
 

 9-  Une permanence de vérification est prévue les jours de chasse  à partir 18h  chez   les contrôleurs désignés.

  1. La chasse du mouflon se pratique par une équipe de deux MARDI, JEUDI et DIMANCHE.
    Les bracelets sont à retirer la veille chez le responsable de gestion désigné.
     

  2. L équipe qui n’aura pas pris les bracelets le jour de son tour se verra sanctionnée de deux tours de pénalités.
     

  3. On ne peut remplacer personne. Les tours sont strictement nominatifs. En aucun cas une personne étrangère à l' ACCA (même détentrice d’une carte d'invitation journalière) ne sera tolérée pour prélever un animal. En cas de non respect de cette règle, l'équipe qui était initialement prévue se verra suspendue pour 5 tours.
     

  4. Le contrôle de prélèvement se fera obligatoirement sur la commune de Revel après prise de rendez-vous avec un contrôleur.
     

  5.  Les équipes qui auront prélevé un animal  partiront en fin de liste la saison suivante.

TÉTRAS-LYRE,LAGOPÈDE et GELINOTTE

Le Tétras est soumis au plan de chasse (se reporter à l’arrêté préfectoral de septembre pour le nombre de prélèvement)
 

  1. Chaque chasseur devra êtredétenteur d'un carnet de prélèvement «petit gibier de montagne»
     

  2. Chaque chasseur ne pourra prélever qu’un seuloiseau et il devra le baguer immédiatement.

  3. Se renseigner des prélèvements effectués avant chaque sortie
     

  4. La déclaration sous 24 h au président de l’ACCA est obligatoire. L’extrémité de l’aile de chaque oiseau sera remise au contrôleur pour envoi à la FDCI.

      Le Lagopède et la gelinotte sont soumis à un Prélèvement Minimum Autorisé      (se reporter à l’arrêté préfectoral de septembre). 

CHASSE AUX CHAMOIS

  1. La chasse au chamois se pratique par équipe de deux.

  2. L’identification du chamois à prélever est précisée par le bracelet.   Les distinctions sont  les  suivantes : ISJ= cabri /  IS1= éterlou /  ISM2= mâle cl2 /  ISF2= femelle cl2 /  IS3=classe3.

  3. Une fiche des pénalités encourues en cas d’erreur de tir  est remise en annexe du règlement de chasse à chaque adhérent.

  4. Pour limiter les risques d’erreurs lors des tirs d’adultes, il a été décidé que les cabris ne pourront être abattus qu'une fois que toutes les femelles seront prélevées sur les deux secteurs.

  5. Les bracelets sont à retirer la veille. La restitution devra être faite le jour du tour avant 20H.

  6. Remplir et signer la fiche de prise en charge jointe lors la prise des bracelets. Document non renseigné considéré comme bracelet non pris = 1 tour de pénalité.

  7. Les accompagnateurs sans fusil sont limités à une personne par équipe.Déclaration obligatoire sur la fiche de prise en charge. Ils seront signalés auparavant au responsable de gestion.

  8. On ne peut remplacer personne et aucun décalage de tour n’est possible. Les tours sont strictement nominatifs. En aucun cas une personne étrangère à l'ACCA, (même détentrice d’une carte d'invitation journalière) ne sera tolérée à prélever un animal. En cas de non respect de cette règle, l’équipe qui était initialement prévue sera suspendu pour 5 tours.

  9. Ordre classement des équipes:

      -  équipes n’ayant pas changé de quoéquipier

      -  équipes ayant changé de coéquipier

      -  équipes ayant tué

      -  nouvelles équipes (En incluant les étudiants voulant chasser le samedi).

  10.  Le contrôle du chamois se fera sur la communeentre18h et 20h. Le gibier sera présenté vidé aux contrôleur, après prise de rendez-vous .

  11.  Un contrôleur ne pourra juger une bête prélevée par un membre de son équipe.

   12. La feuille de contrôle devra être signé par le/les contrôleurs présents et parle tireur qui confirmera son accord.

   13.  Pour les règles de pénalités et sanctions se reporter à l’annexe du règlement de chasse chamois.

   14.  Toute personne ne participant pas au comptage chamois sur une période de 5 ans sera exclue pour une période de deux ans de cette chasse.

              Au 3ème tour, les équipes qui auront prélevé un gibier seront réintégrées dans le classement

   15.   Au 3ème tour, les équipes qui auront prélevé un gibier seront réintégrées dans le classement.