RÈGLEMENT DE SECURITE

UN PRINCIPE : En matière de sécurité  il vaut mieux en faire trop que pas assez ! Un chasseur engage sa  responsabilité en cas de non respect des règles de sécurité.

En action de chasse, tout chasseur se doit de  les respecter scrupuleusement.

Chaque chasseur membre de L'ACCA de REVEL, par période de 10 ans, devra avoir participé à une formation sécurité organisé par la fédération

RÈGLES PRINCIPALES

 

Article 1383 du code civil: On est responsable du dommage que l'on cause par son propre fait, par sa négligence ou par son imprudence (tireur)  mais encore de celui qui est causé par  des personnes dont on doit répondre (responsable de battue).

 

En action de chasse, tout chasseur doit respecter scrupuleusement les règles de sécurité :

1° -  Il est interdit de chasser, en permanence dans les lieux suivants : stade, jardins publics et privés, camping, cimetière,  routes, chemins et jardins publics. 

2°-  Il est interdit de chasser pendant les récoltes dans les vergers, vignes ou autres  lieux de cultures.

3 °- Il est interdit de chasser dans la zone de 150 mètres autour de toute habitation.

4 °- Il est interdit de chasser en violation des arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs à la sécurité publique.

5° - Tout chasseur a l’obligation d’identifier avec certitude le gibier et de s’assurer que son tir ne présente pas de danger pour autrui.

6° - Il est interdit de tirer au jugé, dans les haies, buissons, broussailles et sous-bois. Il est interdit de tirer en direction des maisons,  routes, voies de circulation, chemins forestiers et de randonnées ou en violation des dispositions préfectorales et municipales.

7° - Tout chasseur doit décharger son arme dès lors qu’il n’est plus en action de chasse et particulièrement en cas de rassemblement. Tout déplacement doit se faire arme déchargée.

 Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que démontée ou déchargée et placée sous étui.

Interdiction de poser son arme chargée contre un arbre ou à l’intérieur d’un véhicule,

8° - Il est interdit  de se poster ou de tirer  sur les voies ouvertes à la circulation publique et dans une bande  de 5 m longeant le bord de ces voies

9° - Interdiction de tirer en direction ou à une distance à vue de moins de 50 mètres de tout animal d’élevage.

10°- En action de chasse port d’un gilet fluorescent orange est obligatoire.

RÈGLES EN BATTUES

 

La formation est  obligatoire et progressive pour tous les chefs de battue.                     

1° Le port du gilet ou de la veste orange fluorescent est obligatoire pour tous les acteurs d’une battue grand gibier  

2° Les zones où la chasse collective s’exerce doivent être obligatoirement matérialisées par la pose des panneaux (chasse en cours),  en particulier sur les routes et chemins d’accès principaux : Chaque chasseur a la responsabilité de  signaler sa zone d’accès.

​Avant la chasse (Chef de battue)

Sous la responsabilité du chef de battue la tenue d’un registre de battue par équipe est obligatoire pendant toute la saison, il doit être signé par tous les participants à chaque battue. Les espèces chassées  doivent être précisées. Ce registre doit être conservé par le détenteur et tenu à disposition de tout agent chargé de la police.

Les consignes de sécurité élémentaires devront être rappelées à haute voix avant toute chasse collective.

Les postes seront localisés et attribués à chaque tireur.

 Le chef de battue assume la responsabilité de la chasse et il veillera tout au long de la journée aux respect des règlement et à la sobriété des participants.

​Au poste :

  • Tout chasseur allant à son poste doit se déplacer l’arme déchargée.

  • Tout chasseur posté ne doit  se déplacer ou quitter son poste avant le signal de fin de la chasse.

  • Tout chasseur posté doit situer la position des autres postés et respecter la règle dite de l’angle de tir de 30°.

  • Identifier formellement le gibier avant de tirer et évaluer les risques du tir. Ne jamais tirer dans la direction d’un gibier dissimulé.

  • Le tir est formellement interdit en direction des routes, chemins forestiers, maisons,etc…

  • Le tir à balle: Tir fichant est impératif (dirigé vers le sol) et à courte distance.

  • Dès le signal de fin de traque l'arme est déchargée et ouverte. Tout tir devient strictement interdit Les armes sont rangées dès l'arrivée aux voitures.

Toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité ou les consignes données par le responsable de battue

sera immédiatement exclue.