LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les ACCA sont soumises à la tutelle du Préfet. La tutelle préfectorale impose aux ACCA des règles d’organisation et de fonctionnement spécifiques ainsi que des obligations administratives à remplir.

Une assemblée générale doit être organisée au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre.
Le conseil d’administration se réunit préalablement afin de fixer l’ordre de l’assemblée générale.
La convocation et l’ordre du jour doivent être affichés à la porte de la mairie 10 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale, sous peine de nullité.

Doivent obligatoirement être inscrit à l’ordre du jour les points suivants :

  • Le rapport moral du Président

  • Le rapport financier de l’année écoulée, présenté par le trésorier

  • L’approbation des comptes

  • L’approbation du budget prévisionnel, et les cotisations pour l’année suivante

  • Le renouvellement du tiers sortant du conseil d’administration

  • Les règlements intérieur et de chasse

Toute modification apportée aux statuts et règlements intérieur ou de chasse doit obligatoirement être soumise à l’approbation du Préfet, dont la délégation a été donnée au DDT et transmise à la FDCI

Les adhérents à l’ACCA  procèdent  tous les trois ans à l’élection complète du Conseil d’Administration lors de l’assemblée générale.  Il est composé de 9 membres.