• L’ACCA est régie par des statuts, et un règlement intérieur et de chasse. Ces documents doivent être adoptés par l’assemblée générale des membres avant d’être approuvés par l’autorité de tutelle (Directeur départemental des territoires, par délégation du préfet).
     

  • L’approbation préfectorale est prononcée après vérification de la légalité de ces documents vis-à-vis des dispositions législatives et réglementaires.
     

  • L’ACCA est dirigée par un conseil d’administration, qui doit être conforme aux dispositions statutaires, et qui doit désigner un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire. 

Fonctionnement d'une  ACCA