Déontologie du chasseur

1° - Tout chasseur applique les consignes qui lui sont données par le président ou le responsable de battue ainsi que les mesures de sécurité obligatoires du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

2° - Tout chasseur s’abstient de chasser sur les terrains mis en opposition de chasse (signalés par un panneau « Chasse Interdite ») ou sur les terrains en opposition cynégétique. Les réserves de chasse sont délimitées par des panneaux d’information. La chasse y est rigoureusement interdite à l’exception des plans de gestion.

 

3°-  Tout chasseur qui participe  à la destruction des nuisibles sur le territoire de l’ACCA se soumet à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux instructions données à cet égard par le président de l’ACCA.    

4° - Tout chasseur s’interdit de pénétrer dans les bâtiments d’exploitations sans autorisation du propriétaire.        Les haies, clôtures, barrières ne doivent en aucun cas être dégradées. Il est interdit de les franchir hors des passages aménagés.    

6°- Toutes installations fixes, mirador, poste de chasse, ouverture de chemins, layons de tir, pose d’égrainoirs sont soumis à l’autorisation du propriétaire et du président de l’association.

7° - Les sociétaires respectent les interdictions prévues par le code pénal particulièrement celles concernant :

    - L’interdiction de cueillir des fruits appartenant à autrui.

    - L’interdiction de passer sur les terrains ensemencés, de cultures ou de fruits à maturités.

    - L’interdiction de chasser dans les parcs en présence des animaux (ovins, bovins, équidés etc.)

    - Les chasseurs sont tenus à ramasser leurs douilles et à ne laisser aucun détritus ni trace de leurs passages.

 

                                                                                 Sanctions

EN CAS DE DÉLITS

Lorsqu’un sociétaire aura contrevenu aux dispositions du règlement intérieur ou de chasse,L’ACCA                      le  sanctionnera  suivant un barème interne de pénalités et d’amandes voté par l’assemblée générale.              L’exclusion du contrevenant  peut alors être prononcée.

Pour toutes infractions jugées graves ou récidivantes des poursuites pénales peuvent être  engagées devant la justice et des réparations civiles peuvent  être prononcées par les tribunaux.