Règlement de sécurité

UN PRINCIPE : En matière de sécurité il vaut mieux en faire trop que pas assez ! Chaque chasseur est responsable de ses actes, il engage sa responsabilité en cas de non respect des règles . En action de chasse, tout chasseur se doit de les respecter scrupuleusement.

Chaque chasseur membre de L'ACCA, par période de 10 ans, devra avoir participé à une formation sécurité organisé par la fédération

Article 1383 du code civil:

On est responsable du dommage que l'on cause par son propre fait, par sa négligence ou par son imprudence (tireur) mais encore de celui qui est causé par des personnes dont on doit répondre (responsable de battue).

Le responsable de battue

Le responsable désigné de chaque équipe bénéficie obligatoirement d’une délégation écrite du Président. Il assume l’organisation de la chasse, il est le garant de la transmission des règles de sécurité, du rôle de chacun et du gibier à prélever, Il attribut les postes sur le territoire et a la charge de tenir à jour un carnet de battue que chaque participant devra signer. Il veille à l’application stricte du règlement de chasse et sécurité ainsi que du règlement intérieur. En cas d’accident, le responsable de battue devra justifier que toutes les informations (sécuritaires, comportementales...) ont bien été transmises à ses équipes. Et s’il a failli à son rôle, il en portera la responsabilité .Le stage Chef de battues est rendu obligatoire par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

Règles principales

1°- Il est interdit de chasser, en permanence dans les lieux suivants : stade, jardins publics et privés, camping, cimetière, routes, chemins et jardins publics.

2°- Il est interdit de chasser pendant les récoltes dans les vergers, vignes ou autres lieux de cultures.

3 °- Il est interdit de chasser dans la zone de 150 mètres autour de toute habitation.

4 °- Il est interdit de chasser en violation des arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs à la sécurité publique.

5° - Tout chasseur a l’obligation d’identifier avec certitude le gibier et de s’assurer que son tir ne présente pas de danger pour autrui.

6° - Il est interdit de tirer au jugé, dans les haies, buissons, broussailles et sous-bois. Le tir ne se fait jamais à hauteur d’homme, ni sans s’être assuré que la zone balayée par les canons est déserte et sans risque. Le tir doit être fichant et respecter l’angle de 30° par rapport à toute zone à risques. Attention aux ricochets sur tout support et avec toutes munitions.

Il est interdit de tirer en direction des habitations (y compris caravanes, remises, abris de jardin), routes, voies de circulation, chemins forestiers et de randonnées, des lignes de transport électrique ou de leurs supports, ou en violation des dispositions préfectorales et municipales.

7° - Il est interdit de se poster ou de tirer sur les voies ouvertes à la circulation publique et dans une bande de 5 m longeant le bord de ces voies

8° - Interdiction de tirer en direction ou à une distance à vue de moins de 50 mètres de tout animal d’élevage.

9°- En action de chasse port d’un gilet fluorescent orange est obligatoire.

10° - Tout chasseur doit décharger son arme dès lors qu’il n’est plus en action de chasse et particulièrement en cas de rassemblement. Tout déplacement doit se faire arme déchargée.

Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que démontée ou déchargée et placée sous étui. Interdiction de poser son arme chargée contre un arbre.

Règles en battues

1° Le port du gilet ou de la veste orange fluorescent est obligatoire pour tous les acteurs d’une battue grand gibier

2° Les zones où la chasse collective s’exerce doivent être obligatoirement matérialisées par la pose des panneaux (chasse en cours), en particulier sur les routes et chemins d’accès principaux : Chaque chasseur a la responsabilité de signaler sa zone d’accès.

Avant la chasse (Chef de battue).

Les consignes de sécurité élémentaires devront être rappelées à haute voix avant toute chasse collective.

Les postes seront localisés et attribués à chaque tireur.

Le registre de battue doit être signé par tous les participants. Les espèces chassées doivent être précisées.

Au poste :

Tout chasseur allant à son poste doit se déplacer l’arme déchargée.

- Tous chasseur postés ne doit se déplacer ou quitter son poste avant le signal de fin de la chasse.

Tout chasseur posté doit situerla position des autres postés et respecter la règle dite de l’angle de tir de 30°.
Identifier formellement le gibier avant de tirer et évaluer les risques du tir. Ne jamais tirer dans la direction d’un gibier dissimulé.
Let tir fichant est impératif (dirigé vers le sol) et à courte distance.

- L’armedoitêtre déchargée en présence d’un autreusagerou pour franchir un obstacle.

Dès le signal de fin de traque l'arme est déchargée et ouverte. Tout tir devient strictement interdit Les armes sont rangées dès l'arrivée aux voitures.

Toute personne ne respectant pasles consignes de sécurité ou les consignes données par le responsable de battue sera immédiatement exclue.